SCP FONTENY & VEILLON
Mentions légales
|
Ce site est publié
par :
la SCP FONTENY & VEILLON : 110, rue Georges Clemenceau - 85210 SAINTE-HERMINE Réalisé par : le CANIF webmaster@canif.org N° agrément de la Chambre des Notaires : En cours. Accés au code de déontologie notariale pour l'utilisation d'Internet (version été 2009) Respect des données personnelles : Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 16 janvier 1978). Pour l'exercer, adressez-vous à : SCP FONTENY & VEILLON Par "Information Personnelle", il faut entendre toute information qui permet d'identifier une personne. Il s'agira le plus souvent d'un nom, d'une adresse, d'un numéro de téléphone ou d'une adresse électronique. Respect des droits d'auteur : L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Les photos sont la propriété de leurs auteurs respectifs. Toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, ainsi que tout transfert vers un autre site sont interdits, sauf autorisation à demander par courrier à l'adresse indiquée plus haut. Seule une utilisation à des fins strictement personnelle est autorisée. |